Les documents à télécharger
Téléchargez ici tous les documents réglementaires pour votre venue au Parc Expo de Mulhouse.
- Protection des données vidéosurveillance
- Cahier des charges securité
- General Regulations for the Fairs and Exhibitions of France
- Le Règlement Spécial - S'appliquant à partir 1 juin 2024
- Les conditions générales de vente
- Accessibilité des personnes handicapées
- Inventaire des produits exposés
- Règlement pour les contrats conclus dans les foires et salons
- Règlementation du travail dans les foires, salons et expositions
- Règles sanitaires et de publicite
- Déclaration des appareils en fonctionnement